Skip to Content
Contact Trial Language | English

Clauses relatives à l'exportation

Je ne conçois ni ne fabrique de produits à des fins militaires.

Je ne participe à aucune activité qui contrevient à un boycottage instauré par le gouvernement des États-Unis. Cela inclut :

  • Présence sur la liste Anti-boycottage
  • Accords concernant le refus ou refus effectif de relations commerciales avec Israël ou d'autres pays sur la liste noire
  • Accords permettant d'exercer une discrimination ou discrimination effective envers des personnes en raison de leur ethnie, leur religion, leur sexe, leur origine nationale ou nationalité
  • Divulgation d'informations sur l'ethnie, la religion, le sexe ou l'origine nationale de toute personne
  • Le paiement ou l'utilisation de lettres de crédit qui comportent des exigences concernant la prise d'actions de type boycottage qui sont interdites par les règlementations sur le boycottage.

Je ne conçois ni ne fabrique des produits qui sont utilisés par des industries ou des activités du secteur nucléaire, y compris :

  • centrales électriques
  • centrales énergétiques
  • séparation d'isotopes de toute provenance ou de la matière nucléaire spécifique
  • production d'eau lourde
  • fabrication de combustible nucléaire
  • explosifs ou armements nucléaires
  • fabrication de composants utilisés dans des installations nucléaires
  • usines de retraitement nucléaire ou atomique
  • activités concernant les déchets nucléaires ou atomiques
  • matière première nucléaire ou atomique (ex. plutonium/uranium enrichi)
  • usines de tout type supportées par des réacteurs à neutrons rapides
  • instituts de science et de technologie
  • installations radiologiques
  • établissements de recherche et de développement d'armes conventionnelles
  • autres entités militaires

Je ne suis impliqué dans aucune activité qui aide directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à l'opération ou à l'entretien de missile, de systèmes de missiles ou des systèmes d'aéronefs sans pilote.

Je ne suis impliqué dans aucune activité qui aide directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à l'opération ou à l'entretien de missile, de systèmes de missiles ou des systèmes d'aéronefs sans pilote. Je ne suis pas impliqué, ni directement, ni indirectement, dans le développement, la production, le stockage ou l'utilisation d'armes chimiques ou biologiques.

Less More
Close Video