Déclaration de confidentialité des données

Septembre 2021

Nous (c'est-à-dire l'entreprise spécifique identifiée sur cette page comme étant l'opérateur de ce site web) pensons que la protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles est importante. La présente Déclaration de confidentialité explique comment nous recueillons, stockons, utilisons, divulguons et transférons (ci-après "traitons") vos données personnelles. Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet dépendent du contexte de vos interactions avec nous, des produits, services et fonctionnalités que vous utilisez, de votre localisation et du droit applicable.

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1. Traitement des données personnelles liées à votre utilisation de nos sites web, applications et services en ligne

Catégories de données personnelles traitées et finalité du traitement

Lors de la visite de nos sites web ou de l'utilisation de nos applications ou de nos services en ligne (chacun étant une "Offre en ligne"), nous traitons les informations que vous fournissez activement et volontairement à votre sujet, ou qui sont générées par nos soins dans le cadre de votre utilisation des Offres en ligne, et qui incluent les catégories suivantes de données personnelles :

  • vos coordonnées, notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
  • d'autres données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires dans nos Offres en ligne ;
  • les informations soumises dans le cadre d'une demande d'assistance, d'une enquête, d'un commentaire ou d'un message de forum ;
  • les informations sur votre interaction avec l'Offre en ligne, y compris l'identifiant de votre appareil et votre identifiant d'utilisateur, les informations sur votre système d'exploitation, les sites et services auxquels vous avez accédé pendant votre visite, la date et l'heure de chaque demande de visite.

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir les services et fonctions de l'Offre en ligne, qui inclut la création et l'administration de votre compte en ligne, la mise à jour, la protection et le dépannage, la fourniture du support, ainsi que l'amélioration et le développement de nos Offres en ligne
  • Pour facturer votre utilisation de l'Offre en ligne
  • Pour vérifier votre identité
  • Pour répondre à vos demandes ou instructions et y donner suite
  • Pour traiter votre commande ou vous donner accès à des informations ou des offres spécifiques
  • Pour vous envoyer des informations commerciales ou vous contacter dans le cadre d'enquêtes de satisfaction des clients, comme expliqué plus en détail dans la section 3
  • Si cela est raisonnablement nécessaire, pour faire respecter les conditions de l'Offre en ligne, pour établir ou préserver une réclamation ou une défense juridique, pour empêcher la fraude ou d'autres activités illégales, y compris les attaques contre nos systèmes informatiques

Cookies

Nos offres en ligne peuvent utiliser des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers contenant certaines informations qui sont stockés sur votre appareil. Les cookies que nous utilisons sans votre consentement sont strictement nécessaires pour vous fournir certaines fonctionnalités d'une Offre en ligne ou pour vous fournir un service que vous avez demandé via l'Offre en ligne. Les autres cookies (par exemple, les cookies à des fins de marketing) ne sont utilisés que si vous avez donné votre consentement.

Offres en ligne fournies par votre organisation

L'organisation à laquelle vous appartenez peut vous fournir nos Offres en ligne pour votre usage. C'est par exemple le cas dans nos entreprises clientes. Si votre organisation vous fournit l'accès à une Offre en ligne, le traitement des données personnelles que vous ou votre organisation nous fournissez, ou que nous recueillons dans le cadre du contenu de l'Offre en ligne, est effectué sous la direction de votre organisation et fait l'objet d'un accord de traitement des données entre votre organisation et nous. Dans ce cas, votre organisation est responsable de toutes les données personnelles incluses dans ce contenu et c'est à elle que vous devez adresser toute question concernant l'utilisation des données personnelles incluses dans ce contenu.

Liens vers d'autres sites web

La présente Déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux Offres en ligne qui renvoient à la présente Déclaration de confidentialité et non aux autres sites web ou applications de nos sociétés affiliées qui ont leur propre déclaration de confidentialité ou aux sites web ou applications qui sont exploités par des tiers. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas non plus dans les situations où nous ne traitons les informations que pour le compte de nos Partenaires commerciaux, par exemple lorsque nous agissons en tant que fournisseur d'hébergement web ou de cloud. Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites web et applications qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites web ou applications.

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2. Traitement des données personnelles liées à votre relation commerciale avec nous

Catégories de données personnelles traitées et finalité du traitement

Dans le cadre votre relation commerciale avec nous, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles de consommateurs et de contacts, chez des clients (potentiels), des fournisseurs, des vendeurs et des partenaires (chacun étant un "Partenaire commercial") :

  • Les coordonnées, telles que le nom complet, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone mobile professionnel, le numéro de fax professionnel et l'adresse e-mail professionnelle
  • Les données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention des fraudes, notamment les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de code de sécurité et autres informations de facturation connexes
  • D'autres informations nécessairement traitées dans le cadre d'un projet ou d'une relation contractuelle avec nous ou fournies volontairement par le Partenaire commercial, telles que les données personnelles relatives aux commandes passées, aux paiements effectués, aux demandes et aux étapes du projet
  • Les données personnelles recueillies auprès de ressources accessibles au public, de bases de données sur l'intégrité et d'agences de crédit
  • Si la loi l'exige pour les contrôles de conformité des Partenaires commerciaux : date de naissance, numéros d'identification, cartes d'identité et informations sur les litiges pertinents et importants ou autres procédures judiciaires contre les Partenaires commerciaux

Nous pouvons traiter les données personnelles aux fins suivantes :

  • Communiquer avec les Partenaires commerciaux au sujet de nos produits, services et projets, par exemple en répondant aux demandes de renseignements ou aux requêtes ou en fournissant des informations sur les produits achetés
  • Planifier, exécuter et gérer la relation (contractuelle) avec les Partenaires commerciaux, par exemple en effectuant des transactions et des commandes de produits ou de services, en traitant les paiements, en effectuant des activités de comptabilité, d'audit, de facturation et de recouvrement, en organisant des expéditions et des livraisons, en facilitant les réparations et en fournissant des services de support
  • Gérer et réaliser des enquêtes auprès des clients, des campagnes de marketing, des analyses de marché, des tirages au sort, des concours ou d'autres activités ou événements promotionnels
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction des clients et des activités de marketing direct, comme expliqué plus en détail dans la section 3
  • Maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites web, prévenir et détecter les menaces de sécurité, la fraude ou d'autres activités criminelles ou malveillantes
  • Assurer le respect des obligations légales (telles que les obligations de tenue de registres), du contrôle des exportations et des douanes, des obligations de vérification de la conformité des Partenaires commerciaux (pour empêcher les crimes financiers ou le blanchiment d'argent), ainsi que de nos politiques ou des normes industrielles
  • Résoudre des litiges, faire respecter nos accords contractuels et établir, exercer ou défendre des revendications légales
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3. Traitement des données personnelles pour les enquêtes de satisfaction des clients et pour le marketing direct

Dans la mesure où la loi applicable l'autorise, nous pouvons traiter vos coordonnées à des fins de marketing direct (ex : invitations à des salons professionnels, newsletters) et pour réaliser des enquêtes de satisfaction des clients, y compris par e-mail pour chacun des cas. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées à ces fins en écrivant à l'adresse contact@siemens.com ou en utilisant le mécanisme pour vous désabonner prévu dans la communication que vous avez reçue

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4. Transfert et divulgation des données personnelles

Nous pouvons transférer vos données personnelles à :

  • d'autres sociétés affiliées ou des tiers (par exemple, partenaires commerciaux ou fournisseurs), dans le cadre de votre utilisation des Offres en ligne ou de notre relation commerciale avec vous ;
  • des tiers qui nous fournissent des services informatiques et qui traitent ces données uniquement aux fins de ces services (ex : services d'hébergement ou de maintenance et d'assistance informatique) ;
  • des tiers, dans le cadre du respect des obligations légales ou de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de droits ou de réclamations (par exemple, pour les procédures judiciaires et d'arbitrage, aux organismes de réglementation, aux autorités chargées de l'application des lois et aux autorités gouvernementales, aux avocats et aux consultants).

Les destinataires de vos données personnelles peuvent être situés en dehors du pays dans lequel vous résidez. Les données personnelles que vous publiez sur les Offres en ligne (comme les salons de discussion ou les forums) peuvent être accessibles dans le monde entier, aux autres utilisateurs enregistrés de l'Offre en ligne concernée.

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5. Périodes de conservation

Sauf indication contraire au moment de la collecte de vos données personnelles (par exemple, dans un formulaire que vous complétez), nous effaçons vos données personnelles si la conservation de ces données n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, ou pour nous conformer à des obligations légales (telles que les obligations de conservation en vertu des lois fiscales ou commerciales).

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6. Vos droits

Les lois sur la protection des données de la juridiction dans laquelle vous résidez peuvent vous conférer des droits spécifiques en ce qui concerne vos données personnelles.

En particulier, et sous réserve des exigences légales, vous pouvez avoir le droit :

  • d'obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, si tel est le cas, d'obtenir l'accès à ces données ;
  • d'obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant ;
  • d'obtenir de notre part l'effacement de vos données personnelles ;
  • d'obtenir de notre part la restriction du traitement de vos données personnelles ;
  • à la portabilité des données concernant les données personnelles que vous avez activement fournies ;
  • de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement ultérieur des données personnelles vous concernant.
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7. La sécurité

Pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte, utilisation, ou altération, et contre toute divulgation ou accès non autorisé, nous utilisons des mesures de sécurité adéquates d'ordre physique, technique et organisationnel.

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8. Contact pour la confidentialité des données

Notre Organisation pour la confidentialité des données fournit une assistance pour toute question, tout commentaire, toute préoccupation ou toute plainte concernant la confidentialité des données, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en la matière. L'Organisation pour la confidentialité des données peut être contactée à l'adresse suivante : dataprotection@siemens.com.

L'Organisation pour la confidentialité des données fera toujours des efforts raisonnables pour traiter et régler les demandes ou les plaintes que vous portez à son attention. Outre le fait de contacter l'Organisation pour la confidentialité des données, vous avez toujours le droit de vous adresser à l'autorité compétente en matière de protection des données pour présenter votre demande ou votre plainte.

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9. Traitement en vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE : vos droits, la base juridique du traitement et les transferts internationaux

Cette section s'applique et vous fournit des informations supplémentaires si vos données personnelles sont traitées par l'une de nos sociétés situées dans l'Espace économique européen.

Contrôleur des données

L'entreprise spécifique identifiée sur cette page comme étant l'opérateur de ce site web est le contrôleur de données au sens du Règlement général sur la protection des données pour les activités de traitement décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous pouvons partager les coordonnées de Partenaires commerciaux avec des sociétés Siemens affiliées. Nous et ces sociétés Siemens sommes conjointement responsables de la bonne protection de vos données personnelles (art. 26 du Règlement général sur la protection des données). Afin de vous permettre d'exercer efficacement vos droits en tant que personne concernée dans le cadre de ce contrôle conjoint, nous avons conclu un accord avec ces sociétés Siemens vous accordant le droit d'exercer de manière centralisée vos droits en tant que personne concernée en vertu de la section 6 de la présente Déclaration de confidentialité contre Siemens Aktiengesellschaft, Allemagne.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : dataprotection@siemens.com.

Base juridique du traitement

Le Règlement général sur la protection des données nous oblige à vous fournir des informations sur la base juridique du traitement de vos données personnelles.

La base juridique de notre traitement des données vous concernant est que ce traitement est nécessaire aux fins suivantes :

  • Exercice de nos droits et exécution de nos obligations en vertu de tout contrat que nous concluons avec vous (article 6 (1) (b) du Règlement général sur la protection des données) ("Exécution du contrat")
  • Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c), du Règlement général sur la protection des données) ("Respect des obligations légales")
  • Intérêts légitimes que nous poursuivons (article 6 (1) (f) du Règlement général sur la protection des données) ("Intérêt légitime") En règle générale, l'intérêt légitime que nous poursuivons dans le cadre de notre utilisation de vos données personnelles est l'exécution ou la gestion efficace (i) de votre utilisation des Offres en ligne, et/ou (ii) de notre relation commerciale avec vous. Lorsque le tableau ci-dessous indique que nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour une finalité donnée, nous sommes d'avis que ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos intérêts et vos droits ou libertés, compte tenu (i) des examens réguliers et de la documentation connexe des activités de traitement décrites dans le présent document, (ii) de la protection de vos données personnelles par nos processus de confidentialité des données, y compris nos Règles d'entreprise contraignantes sur la protection des données personnelles, (iii) de la transparence que nous fournissons sur l'activité de traitement, et (iv) des droits dont vous disposez par rapport à l'activité de traitement. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette approche de mise en balance, veuillez contacter notre Organisation pour la confidentialité des données à l'adresse suivante : dataprotection@siemens.com.

Dans certains cas, nous pouvons vous demander si vous consentez à l'utilisation pertinente de vos données personnelles. Dans ces cas, la base juridique pour laquelle nous traitons ces données vous concernant peut (en complément ou en remplacement) être votre consentement (article 6 (1) (a) du Règlement général sur la protection des données) ("Consentement").

Portée Base juridique
Traitement des données personnelles dans le cadre des Offres en ligne
Pour fournir les services et fonctions de l'Offre en ligne, ce qui inclut la création et l'administration de votre compte en ligne, la mise à jour, la protection et le dépannage, la fourniture du support, ainsi que l'amélioration et le développement de nos Offres en ligne Exécution du contrat (article 6 (1) (b) du Règlement général sur la protection des données)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Pour facturer votre utilisation de l'Offre en ligne Exécution du contrat (article 6 (1) (b) du Règlement général sur la protection des données)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Pour vérifier votre identité Exécution du contrat (article 6 (1) (b) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Pour répondre à vos demandes ou instructions et y donner suite Exécution du contrat (article 6 (1) (b) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Pour traiter votre commande ou vous donner accès à des informations ou des offres spécifiques Exécution du contrat (article 6 (1) (b) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Pour vous envoyer des informations commerciales ou vous contacter dans le cadre d'enquêtes de satisfaction des clients, comme expliqué plus en détail dans la section 3 Consentement, s'il est fourni volontairement (article 6 (1) (f) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Si cela est raisonnablement nécessaire, pour faire respecter les conditions de l'Offre en ligne, pour établir ou préserver une réclamation ou une défense juridique, pour empêcher la fraude ou d'autres activités illégales, y compris les attaques contre nos systèmes informatiques Respect des obligations légales (article 6 (1) (c) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Traitement des données personnelles liées à votre relation commerciale avec nous
Communiquer avec les Partenaires commerciaux au sujet de nos produits, services et projets, par exemple en répondant aux demandes de renseignements ou aux requêtes ou en fournissant des informations techniques sur les produits achetés Exécution du contrat (article 6 (1) (b) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Planifier, exécuter et gérer la relation (contractuelle) avec les Partenaires commerciaux, par exemple en effectuant des transactions et des commandes de produits ou de services, en traitant les paiements, en effectuant des activités de comptabilité, d'audit, de facturation et de recouvrement, en organisant des expéditions et des livraisons, en facilitant les réparations et en fournissant des services de support Exécution du contrat (article 6 (1) (b) du RGPD)
Respect des obligations légales (article 6 (1) (c) du RGPD)
Gérer et réaliser des enquêtes auprès des clients, des campagnes de marketing, des analyses de marché, des tirages au sort, des concours ou d'autres activités ou événements promotionnels Consentement, s'il est fourni volontairement (article 6 (1) (f) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Réaliser des enquêtes de satisfaction des clients et des activités de marketing direct, comme expliqué plus en détail dans la section 3 Consentement, s'il est fourni volontairement (article 6 (1) (f) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites web, prévenir et détecter les menaces de sécurité, la fraude ou d'autres activités criminelles ou malveillantes Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Assurer le respect des obligations légales (telles que les obligations de tenue de registres), du contrôle des exportations et des douanes, des obligations de vérification de la conformité des Partenaires commerciaux (pour empêcher les crimes financiers ou le blanchiment d'argent), ainsi que de nos politiques ou des normes industrielles Respect des obligations légales (article 6 (1) (c) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)
Résoudre des litiges, faire respecter nos accords contractuels et établir, exercer ou défendre des revendications légales Respect des obligations légales (article 6 (1) (c) du RGPD)
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD)

 

Transferts de données internationaux

  • Dans le cas où nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, nous nous assurons que vos données sont protégées d'une manière conforme au Règlement général sur la protection des données. Par conséquent, et si la loi applicable l'exige, nous prenons les mesures suivantes :
  • Nous partageons vos données personnelles avec des sociétés affiliées situées en dehors de l'Espace économique européen uniquement si elles ont mis en œuvre nos Règles d'entreprise contraignantes ("BCR") pour la protection des données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations sur les BCR ici.
  • Nous transférons des données personnelles à des destinataires externes en dehors de l'Espace économique européen uniquement si le destinataire a (i) conclu avec nous des clauses contractuelles types de l'UE, (ii) mis en œuvre les Règles d'entreprise contraignantes dans son organisation. Vous pouvez demander de plus amples informations sur les garanties mises en œuvre dans le cadre de transferts spécifiques en contactant dataprotection@siemens.com.

Votre autorité compétente en matière de protection des données

En cas de préoccupations et de demandes liées à la confidentialité des données, nous vous encourageons à contacter notre Organisation pour la confidentialité des données à l'adresse dataprotection@siemens.com. Outre le fait de contacter l'Organisation pour la confidentialité des données, vous avez toujours le droit de vous adresser à l'autorité compétente en matière de protection des données pour présenter votre demande ou votre plainte.

Une liste et les coordonnées des autorités locales de protection des données sont disponibles ici.

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10. Informations complémentaires pour les résidents américains

Si vous êtes un résident américain, veuillez prendre note de ce qui suit :

Ne pas faire le suivi

Actuellement, nos sites Internet ne reconnaissent pas ou ne répondent pas aux signaux "Ne pas faire le suivi" du navigateur. Pour obtenir de plus amples informations à propos de “Ne pas faire le suivi”, consultez la page d'assistance de votre navigateur.

Utilisation par les enfants

Ce site Web n'est pas dirigé vers des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans sans exiger qu'ils demandent au préalable le consentement de leurs parents, si la loi l'exige. Nous n'utilisons ni ne divulguons de données personnelles à propos d'un enfant que dans la mesure autorisée par la loi, pour obtenir le consentement des parents, conformément à la législation et à la règlementation locales, ou pour protéger un enfant.

Droits des États

Selon l'État américain dans lequel vous résidez, vous pouvez bénéficier de droits particuliers en ce qui concerne vos données personnelles. Pour plus d'informations concernant ces droits, veuillez cliquer ici.

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11. Traitement en vertu de la loi générale de protection des données brésilienne

Cette section s'applique et vous fournit des informations supplémentaires si le traitement par l'une de nos sociétés (i) a lieu sur le territoire brésilien, (ii) concerne les données de personnes situées sur le territoire brésilien, (iii) comprend des données personnelles collectées sur le territoire brésilien ou (iv) a pour objectif l'offre ou la fourniture de biens ou de services à des personnes situées sur le territoire brésilien. Dans ces cas, la loi générale de protection des données brésilienne (Lei Geral de Proteção de Dados - LGPD) s'applique au traitement de vos données personnelles et les ajouts et/ou dérogations suivants s'appliquent aux sections 2, 5, 6, 9, de la présente Déclaration de confidentialité des données :

Périodes de conservation

Comme l'autorise l'article 16 de la LGPD, nous pouvons conserver vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires (telles que les obligations de conservation en vertu des lois fiscales ou commerciales), pendant le délai légal de prescription, ou pour l'exercice régulier de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou d'arbitrage.

Vos droits

Outre les droits mentionnés dans la présente Déclaration de confidentialité des données, vous avez le droit, en vertu de la LGPD :

  • si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données ou de manière excessive, de nous demander d'anonymiser, de bloquer ou de supprimer les données personnelles inutiles ou excessives ;
  • de demander des informations concernant les entités publiques et/ou privées avec lesquelles nous avons partagé vos données personnelles ;
  • d'être informé de la possibilité de ne pas donner votre consentement au traitement de vos données et des conséquences d'un refus de consentement dans le cas où nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données ;
  • de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cas où nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données.

Base juridique du traitement

La loi générale de protection des données brésilienne nous oblige à vous fournir des informations sur la base juridique du traitement de vos données personnelles.

La base juridique de notre traitement est la suivante :

  • Article 7 V de la LGPD ("Exécution du contrat") ;
  • Article 7 II de la LGPD ("Respect des obligations légales") ;
  • Article 10 I et II de la LGPD ("Intérêt légitime") ;
  • Article 7 I de la LGPD ("Consentement").

Transferts internationaux

Conformément aux exigences de la LGPD définies à l'article 33 de la loi générale de protection des données brésilienne, dans le cas où nous transférons vos données personnelles en dehors du territoire brésilien, nous nous assurons que vos données sont protégées d'une manière conforme à la loi générale de protection des données brésilienne. Nous suivrons la loi applicable et les décisions imposées par l'autorité compétente.

Votre contact compétent en matière de protection des données

Si cette section s'applique, vous pouvez également contacter notre Organisation brésilienne pour la confidentialité des données à l'adresse dataprivacy.br@siemens.com.

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11. Traitement en vertu de la loi sud-africaine sur la protection des données personnelles

Pour les Partenaires commerciaux et les utilisateurs situés en Afrique du Sud, veuillez prendre note de ce qui suit :

Aux termes de l'article 1 de la loi sur la protection des données personnelles de 2013 ("POPI"), les "données personnelles" ou "informations personnelles" comprennent "les informations relatives à une personne physique identifiable et vivante et, le cas échéant, à une personne morale identifiable et existante".

Les motifs et conditions juridiques correspondants pour le traitement licite des données personnelles en Afrique du Sud sont contenus dans les sections 8 à 25 de la loi POPI, et concernent la "responsabilité", la "limitation du traitement", la "spécification de l'objectif", la "limitation du traitement ultérieur", la "qualité de l'information", l'"ouverture", les "garanties de sécurité" et la "participation de la personne concernée".

En vertu de l'article 69 de la loi POPI, le traitement des informations personnelles d'une personne concernée à des fins de marketing direct au moyen de toute forme de communication électronique, y compris les automates d'appel, les télécopieurs, les SMS ou les e-mails, est interdit, sauf si la personne concernée a donné son consentement au traitement ou s'il s'agit, sous réserve d'autres conditions, d'un client existant de la partie responsable.

Aux fins de l'exercice par une personne concernée de ses droits à des enquêtes supplémentaires et de ses droits d'accès, d'opposition et de réclamation concernant le traitement des données personnelles, les coordonnées de l'Information Regulator of South Africa sont les suivantes :

JD House, 27 Stiemens Street
Braamfontein
Johannesburg
2001

PO Box 31533
Braamfontein
Johannesburg
2017

Plaintes : complaints.IR@justice.gov.za
Demandes générales : inforeg@justice.gov.za

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