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150 avenue de la République
Immeuble Le Diagonal
Châtillon France 92320

Tel +33 1 71 22 53 00


Prévention du Piratage de logiciels

Taux de Piratage mondial : 43%

Signaler toute suspicion de piratage

Le développement de logiciels est un processus qui fait appel à la créativité et au talent de programmeurs, de rédacteurs et de graphistes. Comme la plupart des œuvres créatives, telles que les livres et les films, les logiciels font l'objet d'un droit d'auteur, qui est protégé par les lois de chaque pays dans lesquels ces logiciels sont disponibles sous licence, et par des traités internationaux.

Le piratage de logiciels est un vol. S'il est prouvé que vous-même ou votre entreprise utilisez un logiciel sans en posséder la licence, vous êtes passible de poursuites civiles et pénales. La loi autorise le détenteur du droit d'auteur à interdire immédiatement à vous-même ou à votre entreprise d'utiliser son logiciel, et à exiger un dédommagement financier. Il percevra généralement des dommages-intérêts, qui couvrent le montant du préjudice occasionné par la contrefaçon, ainsi que le montant des profits que vous avez éventuellement réalisés grâce à cette contrefaçon. En outre, le gouvernement français peut vous poursuivre devant un tribunal pénal pour contrefaçon de droits d'auteur. Si vous êtes condamné, vous serez passible d'une amende allant jusqu'à 300 000 € et d'une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement.

Dans le monde entier, Siemens PLM Software est membre de la BSA, une association corporative à but non lucratif qui représente les plus importants éditeurs de logiciels commerciaux. La BSA, dont la vocation est d'accroître la sécurité et le respect du droit dans le monde numérique, œuvre pour éduquer les consommateurs dans les domaines de la gestion des logiciels (Software Asset Management). C’est dans ce but que BSA a développé un programme de cours online BSA SAM Advantage, suivi par une certification basée sur le standard ISO. Vous trouverez un aperçu de tous les sujets discutés par BSA sur son site web sous "Informations complémentaires.

De son côté, Siemens PLM Software fait de son mieux pour éviter le piratage de ses logiciels. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Guide de Prévention du piratage de logiciels. Pour signaler un cas piratage, envoyez nous un e-mail à l’adresse piracy.aud@siemens.com. Si le piratage ne regarde pas seulement les logiciels de Siemens PLM Software, mais également ceux d’autres membres de BSA, merci de visiter le site.

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