Prévention du Piratage de logiciels
Siemens PLM Software vous fournit les informations et les ressources nécessaires pour vous aider, vous et votre entreprise, à comprendre l’importance du piratage de logiciels et des risques inhérents à l'utilisation de logiciels sans posséder leur licence.
Sur ce site, vous aurez la possibilité de signaler un délit de piratage de logiciels, de télécharger les outils permettant à votre société d’éviter tout problème potentiel en adoptant des pratiques saines en matière de gestion des ressources, et d’en savoir plus sur les lois relatives au droit d’auteur.
Le développement de logiciels est un processus qui fait appel à la créativité et au talent de programmeurs, de rédacteurs et de graphistes. Comme la plupart des œuvres créatives, telles que les livres et les films, les logiciels font l'objet d'un droit d'auteur, qui est protégé par les lois de chaque pays dans lesquels ces logiciels sont disponibles sous licence, et par des traités internationaux.
Le piratage de logiciels est un vol. S'il est prouvé que vous-même ou votre entreprise utilisez un logiciel sans en posséder la licence, vous êtes passible de poursuites civiles et pénales. La loi autorise le détenteur du droit d'auteur à interdire immédiatement à vous-même ou à votre entreprise d'utiliser son logiciel, et à exiger un dédommagement financier. Il percevra généralement des dommages-intérêts, qui couvrent le montant du préjudice occasionné par la contrefaçon, ainsi que le montant des profits que vous avez éventuellement réalisés grâce à cette contrefaçon. En outre, le gouvernement français peut vous poursuivre devant un tribunal pénal pour contrefaçon de droits d'auteur. Si vous êtes condamné, vous serez passible d'une amende allant jusqu'à 300 000 € et d'une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement.
Dans le monde entier, Siemens PLM Software est membre de la BSA, une association corporative à but non lucratif qui représente les plus importants éditeurs de logiciels commerciaux américains. La BSA, dont la vocation est d'accroître la sécurité et le respect du droit dans le monde numérique, œuvre pour éduquer les consommateurs dans les domaines de la gestion des logiciels et de la protection du droit d'auteur, de la cybersécurité, du commerce électronique et d'autres problématiques liées à Internet. Pour plus d’informations sur la BSA, visitez le site www.bsa.org.
Télécharger le Guide de Prévention du Piratage de Logiciels Siemens PLM Software
Pour plus d'informations concernant le programme de prévention du piratage de Siemens, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse piracy.aud@siemens.com, ou visitez le site Web www.siemens.com/plm/piracyprevention.
Pour plus d'informations concernant les amendes et les peines encourues dans votre pays pour les délits de piratage de logiciels,
Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources logicielles et obtenir un guide gratuit sur ce sujet,
Pour signaler un piratage,
Appelez gratuitement le service anti-piratage de la BSA au 1-888-NO PIRACY, ou visitez le site Web www.bsa.org
Le site BSA vous fournit des informations complémentaires en matière de :
BSA's web site features a number of helpful resources, including: